Vous êtes ici : Home > Conditions générales d'utilisation

Intro (préambule)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") décrivent les termes et conditions dans lesquels la société Dista fournit un service de mise en avant ou annuaire d'artisans (ci-après le "Service") aux professionnels, internautes (ci-après "artisans" ou « abonnés »).
L'accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.
Le site Internet « Artisans du nord » est accessible via l'URL suivant : www.artisans-du-nord.com

L'acceptation de ces conditions d'utilisation (CGU) est obligatoire pour pouvoir bénéficier des fonctionnalités réservées aux inscrits / abonnés.

Propriété intellectuelle

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site www.artisans-du-nord.com sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à la société Dista ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

La société Dista ne revendique pas la propriété ou le contrôle du contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez par l'intermédiaire de nos outils. L'utilisateur en conserve les droits. Cependant, en publiant votre fiche sur le site artisans-du-nord.com, en créant des galeries d'images ou des actualités, vous accordez à la société Dista et Artisans du nord, le droit d'utiliser ou de reproduire ces contenus à des fins de communication.

Aucun élément composant le Site www.artisans-du-nord.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sauf utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation de La société Dista est interdite. La SARL Dista se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Objectifs du site

L'annuaire « Artisans du nord » est un site édité par la société Dista, qui a vocation à permettre à des artisans ou professionnels travaillant dans le domaine du bâtiment et de la rénovation d'habitat à se présenter et à être mis en relation avec des particuliers.
Les artisans inscrits auront différentes possibilités de se présenter selon l'offre d'abonnement choisit.

Fonctionnement du site

Les professionnels peuvent, jusqu'à la mise en place des abonnements payants, s'inscrire gratuitement et librement via l'onglet « inscription ». Lorsque La société Dista aura mis en place sa procédure d'abonnement, les inscrits n'auront plus le droit qu'à figurer de manière partiel sur le site via la formule soumission +.
Les utilisateurs créant leur fiche ou acceptant l'inscription préalablement remplie par la société Dista sont seuls responsables des contenus décrivant leur activité.
La société Dista ne pourra pas être tenu responsable de quelconques litiges survenant entre les professionnels présents dans l'annuaire et les internautes, particuliers ou professionnels ayant pris contact avec eux.
Toutes innovations techniques apportées sur le site « Artisans du nord » sont soumises aux présentes conditions générales d'utilisation.

Résiliation

L'abonné peut résilier à tout moment la tacite reconduction de son abonnement.

Pour ce faire, l'abonné devra simplement adresser sa demande à l'adresse suivante : abonnement@artisans-du-nord.com. La société Dista s'engage à rendre effective son désabonnement dans un délai raisonnable.

La résiliation n'entraîne, en aucun cas, le remboursement des abonnements souscrits ou des mois tacitement reconduits.

Modification des conditions générales

Le site Artisans du nord se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d'actualiser les conditions générales à tout moment et sans préavis. C'est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement les conditions générales.

Obligations

Vous disposez d'un droit de modification, de rectification des vos données à tout moment, en passant par votre espace client.

En acceptant ces CGU, vous autoriser la société Dista :

• à vous contactez pour mise en place des abonnements, mise en place des packs, actualisation des vos données
• à utiliser vos informations dans le cadres de proposition commerciale
• à utiliser vos informations et à les stocker dans sa base de données.

Si vous désirez ne plus faire parti de la base de données de la société Dista, il vous suffit d'envoyer un email spécifiant votre demande à l'adresse : abonnement@artisans-du-nord.com

Mentions légales

Dista est une marque déposée à l'I.N.P.I de Lille sous le numéro 07/3514365.

Artisans su nord est une marque déposée à l’I.N.P.I.

Le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une déclaration normale en date du 30 Octobre 2009 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). (numéro de déclaration : 1394294)

Le Site www.artisans-du-nord.com est édité par :
SARL Dista Au capital de 6000 €
278 chaussée Fernand Forest
59200 Tourcoing
Téléphone de contact : 03 20 01 70 58
SIRET : 500 107 719 00022
TVA : FR 16 500 107 719
Code APE : 6201 Z

Les serveurs des Sites sont hébergés en France par :
OVH
SAS au capital de 500 K€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.